3.2 Évaluation des impacts de projet
L’évaluation des impacts de
projet est la pierre angulaire du régime d’évaluation proposé. L’évaluation des impacts de projet
devrait protéger l’environnement physique et biologique, promouvoir l’harmonie
sociale et générer des possibilités économiques. Un processus d’évaluation
rigoureux devrait aboutir à des décisions jugées équitables par toutes les
parties. Tout nouveau processus devrait intégrer les principes de la
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)
et faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones. Un nouveau
processus, structuré adéquatement, atteindra ces objectifs et contribuera à
créer un avenir durable pour les Canadiens et Canadiennes.
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a proposé dans cette partie du rapport.
La période de consultation publique est maintenant terminée.